Comment remplacer un membre titulaires siégeant au CSEC ? Le code du travail ne prévoit aucune disposition mais depuis l'arrêt de la cour de cassation du 6 décembre 2023, il y a lieu d'appliquer les règles légales de suppléance prévues pour les membres titulaires au CSE.
L’arrêt pose comme principe « qu’il résulte de l’article L. 2314-37, applicable, en l’absence de disposition contraire, au comité social et économique central, que, lorsqu’un membre titulaire du comité social et économique central cesse ses fonctions par suite de son décès, d’une démission, de la rupture du contrat de travail ou de la perte des conditions requises pour être éligible, il est remplacé dans les conditions prévues par ledit article ».