Accord d'entreprise

Question de Maud : Je souhaiterais savoir si la convention Syntec indique quelque chose concernant le télétravail ? Est-ce que mon employeur peut refuser le télétravail sans raison particulière ? Merci par avance,   Réponse de myCSE : Après vérifications, il n’y a pas d’indication sur le télétravail[...]

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Question de Ibrahim : Quels sont les points clés à négocier dans l'accord de méthode ?   Réponse de myCSE : D’après l’article L. 2222-3-1 du code du travail, « une convention ou un accord collectif peut définir la méthode permettant à la négociation de s'accomplir dans des[...]

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Question de Benoit : Je ne dois pas avoir bien cherché, mais je ne trouve pas d'information sur la répartition des thèmes et sujet entre l'accord de mise en place du CSE et le PAP. Pour être clair, que pouvons-nous mettre dans l'accord de mise en place du[...]

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Question de Lionel : Nous venons de passer en CSE. Existe-t-il un budget minimum pour les actions sociales? Si oui quelle est cette enveloppe sachant que nous n'avions pas de CE jusqu’à maintenant et que nous venons de passer à 80 employés. Merci   Réponse de MyCSE :[...]

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Question de CLAUDE : Dans l'article L2315-63, il est indiqué "les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique..." Est-ce à dire que s'ils sont élus pour la seconde ou troisième fois, ils sont exclus?  Les suppléants sont-il exclus? Si oui[...]

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Question de MARC: L'article L 2315-18 indique que les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire pour les missions en matière SSCT. Est ce les élus titulaires et suppléants? Dans l'article L 2315-40 on indique que cette formation est pour les membres de la C2SCT? Comment comprendre[...]

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Question de Vincenzo : Y a-t-il un effet "pervers" à la mise en place de RP?   Réponse de MyCSE : Avec la réforme des ordonnances, le CSE reprend globalement les attributions du CE, du CHSCT et des DP dans une instance unique. Dans les entreprises multisites, le[...]

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Question de Lucas : Les représentants de proximité sont ils obligatoires ? Remplacent-ils les délégués du personnel ?   Réponse de MyCSE : Non, les Représentants de Proximité (RP) ne sont pas obligatoires et ils ne remplacent pas les DP. Les délégués du personnel disparaissent purement et simplement[...]

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Question de Delphine : Mon patron me dit que le nombre d'heures de réunion est désormais limité et qu'il y a un quota d'heure maxi de 60 heures ... par an ! Au delà cela est considéré comme du temps de délégation ? C'est quoi cette histoire ???[...]

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Question de Christian : Nous venons de démarrer les négociations sur un accord de mise en place du CSE, pour être valable, s’agit-il d’un accord signé à 30% ou à 50 % ?   Réponse de MyCSE : Il s’agit pour l’instant d’un accord collectif signé par des[...]

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