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Télécharger l'accord   Cet accord signé le 8 juin 2017 entérine le passage de 7 comités d’établissements à 3 CSE d’établissements. L’effectif de l’entreprise s’élève environ à 7000 salariés. Outre la CSSCT centrale, 8 CSSCT sont créées. CSE Central et CSE d’établissements se réunissent une fois par mois.[...]

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Enfin un QUESTIONS / REPONSES COMPLET pour tout savoir sur les élections professionnelles ! Avec la mise en place du CSE, le nombre d’élections dans les entreprises va singulièrement augmenter d’ici au 31 décembre 2019. Ce guide vise les entreprises de plus de 50 salariés et se compose[...]

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Télécharger l'accord   Xerox Technology Services se dote d’un accord de mise en place du CSE sur mesure ! Ce spécialiste de l’imprimante embauchant plus de 1 400 salariés met en place un CSE central et 3 CSE d’établissement. Chacun des CSE d’établissement comptera une CSSCT qui exercera ses[...]

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Télécharger l'accord   Cet accord relatif à l’évolution des instances représentatives conclu le 30 avril 2018 s’applique à l’ensemble des salariés MAIF et FILIA MAIF. En effet, ces deux sociétés d’assurances que sont MAIF et FILIA MAIF, constituent une unité économique et sociale (UES). A elles deux, elles[...]

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Quoi de neuf en matière de PAP ? La nouveauté essentielle est que le découpage de l’entreprise en établissements distincts ne relève plus du PAP. (Voir Fiche "Négocier les établissement distincts") Sinon, les dispositions anciennes relatives à l’élection des membres du CE sont globalement reprises, mais quelques modifications[...]

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Télécharger l'accord Après PSA RETAIL (réseau de distribution), c’est au tour de l’entreprise PSA AUTOMOBILES de signer avec ses organisations syndicales, les modalités de passage au CSE. Actuellement l’entreprise est configurée en instances séparées avec Comité Central d’entreprise, comité d’établissement, CHSCT et DP. L’accord du 16 avril 2018[...]

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Télécharger l'accord Alors que l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise prévoyait la mise en place du CSE dès le 1er janvier 2018, Direct Assurance n’a pas attendu la publication des décrets d’application pour négocier. Pourtant, parmi[...]

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Télécharger l'accord Au tour des partenaires sociaux de PSA Retail cette fois de négocier la mise en place de la nouvelle instance du CSE. PSA retail est né à la suite de la fusion, le 1er juin 2017, de ses deux filiales de distribution SCA (Société Commerciale Automobile)[...]

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Télécharger l'accord Le contexte Les partenaires sociaux de la société générale se sont entendus pour organiser le renouvellement du comité central d’entreprise sous la forme d’un comité social et économique central (CSEC). Un accord d’entreprise a été signé le 20 décembre 2017, bien que légalement, la création d’un[...]

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Avec la réforme des ordonnances, la place laissée à la négociation d'entreprise est substantielle et de fait, la question des moyens du CSE est posée. A travers cette fiche, myCSE.fr vous rappelle le cadre légal des principaux moyens du CSE : les moyens matériels le temps de délégation la[...]

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