Etablissement
Enfin un QUESTIONS / REPONSES COMPLET pour tout savoir sur les élections professionnelles ! Avec la mise en place du CSE, le nombre d’élections dans les entreprises va singulièrement augmenter d’ici au 31 décembre 2019. Ce guide vise les entreprises de plus de 50 salariés et se compose[...]
Quoi de neuf en matière de PAP ? La nouveauté essentielle est que le découpage de l’entreprise en établissements distincts ne relève plus du PAP. (Voir Fiche "Négocier les établissement distincts") Sinon, les dispositions anciennes relatives à l’élection des membres du CE sont globalement reprises, mais quelques modifications[...]
Télécharger l'accord Après PSA RETAIL (réseau de distribution), c’est au tour de l’entreprise PSA AUTOMOBILES de signer avec ses organisations syndicales, les modalités de passage au CSE. Actuellement l’entreprise est configurée en instances séparées avec Comité Central d’entreprise, comité d’établissement, CHSCT et DP. L’accord du 16 avril 2018[...]
Télécharger l'accord Alors que l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise prévoyait la mise en place du CSE dès le 1er janvier 2018, Direct Assurance n’a pas attendu la publication des décrets d’application pour négocier. Pourtant, parmi[...]
Télécharger l'accord Au tour des partenaires sociaux de PSA Retail cette fois de négocier la mise en place de la nouvelle instance du CSE. PSA retail est né à la suite de la fusion, le 1er juin 2017, de ses deux filiales de distribution SCA (Société Commerciale Automobile)[...]
L’ordonnance modifie sensiblement les règles et désormais le découpage de l’entreprise en établissements distincts ne relève plus du protocole d'accord préélectoral. Le découpage d'une entreprise en établissements distincts est essentiel car il dimensionne le nombre d'élus et le temps de délégation associé, dont les seuils sont fixés par[...]
Avec la mise en place de l’instance unique, les partenaires sociaux se préoccupent de savoir qui va faire remonter du terrain les réclamations de leur personnel. La tentation est donc forte de reconstituer les anciens délégués du personnel, avec les représentants de proximité. Selon le rapport au président de[...]
Télécharger l'accord Direction et syndicats de l'UES Solvay France ont été parmi les premiers à conclure en décembre un nouvel accord de dialogue social qui met en place le CSE conformément aux ordonnances Macron. Il faut dire qu’une négociation sur la mise en place d’une instance regroupée était[...]