Commissions

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Télécharger l'accord   Cet accord signé le 8 juin 2017 entérine le passage de 7 comités d’établissements à 3 CSE d’établissements. L’effectif de l’entreprise s’élève environ à 7000 salariés. Outre la CSSCT centrale, 8 CSSCT sont créées. CSE Central et CSE d’établissements se réunissent une fois par mois.[...]

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Télécharger l'accord   Xerox Technology Services se dote d’un accord de mise en place du CSE sur mesure ! Ce spécialiste de l’imprimante embauchant plus de 1 400 salariés met en place un CSE central et 3 CSE d’établissement. Chacun des CSE d’établissement comptera une CSSCT qui exercera ses[...]

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Télécharger l'accord Selecta est un acteur européen de la distribution automatique, principalement de boissons et snacks. Les salariés de Selecta servent chaque jour des milliers de consommateurs, que ce soit sur leurs lieux de travail comme dans leurs déplacements. En France, cette entreprise de plus de 1000 salariés[...]

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Télécharger l'accord Après PSA RETAIL (réseau de distribution), c’est au tour de l’entreprise PSA AUTOMOBILES de signer avec ses organisations syndicales, les modalités de passage au CSE. Actuellement l’entreprise est configurée en instances séparées avec Comité Central d’entreprise, comité d’établissement, CHSCT et DP. L’accord du 16 avril 2018[...]

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Télécharger l'accord Le groupe INNOTHERA, implanté en France et à l'international, produit et distribue des médicaments et dispositifs médicaux. Il compte en France environ 720 salariés répartis principalement sur 3 sites Arcueil (le siège), et les usines de Chouzy-sur-Cisse et Nomexy. Seul ce dernier site compte plus de[...]

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Télécharger l'accord Alors que l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise prévoyait la mise en place du CSE dès le 1er janvier 2018, Direct Assurance n’a pas attendu la publication des décrets d’application pour négocier. Pourtant, parmi[...]

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Télécharger l'accord Le contexte Les partenaires sociaux de la société générale se sont entendus pour organiser le renouvellement du comité central d’entreprise sous la forme d’un comité social et économique central (CSEC). Un accord d’entreprise a été signé le 20 décembre 2017, bien que légalement, la création d’un[...]

Le code du travail prévoit l'existence, sous certaines conditions, de commission du CSE : La commission économique La commission formation La commission d’information et d’aide au logement La commission de l'égalité professionnelle La commission des marchés Dès lors, à travers cette fiche, myCSE.fr vous rappelle tout d'abord le[...]

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