Négocier les commissions du CSE

Le code du travail prévoit l'existence, sous certaines conditions, de commission du CSE :

• La commission économique
• La commission formation
• La commission d’information et d’aide au logement
• La commission de l'égalité professionnelle
• La commission des marchés

Dès lors, à travers cette fiche, myCSE.fr vous rappelle tout d'abord le cadre légal puis les enjeux principaux de la négociation.

Pour rappel, la négociation relative à la CSSCT a été étudiée dans la fiche "Négocier la (ou les) commission(s) santé, sécurité et conditions de travail"