Négocier les commissions du CSE

22/03/2018

Le code du travail prévoit l'existence, sous certaines conditions, de commission du CSE :

  • La commission économique
  • La commission formation
  • La commission d’information et d’aide au logement
  • La commission de l'égalité professionnelle
  • La commission des marchés

Dès lors, à travers cette fiche, myCSE.fr vous rappelle tout d'abord le cadre légal puis les enjeux principaux de la négociation.

Pour rappel, la négociation relative à la CSSCT a été étudiée dans la fiche "Négocier la (ou les) commission(s) santé, sécurité et conditions de travail"

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