Négocier la (ou les) commission(s) santé, sécurité et conditions de travail du CSE La réforme crée la commission santé, sécurité et conditions de travail, qui est obligatoire sous certaines conditions.
L'existence, les attributions, le fonctionnement de cette nouvelle commission restent très largement à définir dans le cadre de la négociation d'entreprise, de façon à s'adapter aux réalités locales.
Dès lors, à travers cette fiche, myCSE.fr vous rappelle tout d'abord le cadre légal puis les enjeux principaux de la négociation.