Attributions santé au travail

Au début des années 2000, le nombre de maladies professionnelles (MP) a sensiblement augmenté, pour se stabiliser à partir de 2010, mais à un niveau qui reste élevé. Pour autant, peu d'entre nous savent définir une MP et comment la faire reconnaître.  myCSE fait le point.   1.[...]

Quel est le rôle du CSE quand un salarié est déclaré inapte ? Le code du travail prévoit que l'instance doit être consultée. Quand la consultation doit-elle avoir lieu ? Est-elle obligatoire ? Quelles informations le CSE doit-il avoir ? Quelle est la nature de l’avis ?... Autant[...]

Après avoir défini l'accident du travail et l'accident de trajet, nous préciserons les obligations de la victime et de l'employeur, quand l'accident survient. 1. Définition et reconnaissance d'un accident du travail L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De[...]

Au moins une fois par an, l’employeur présente au CSE un bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées au cours de l’année écoulée dans ces domaines. Les questions du travail de nuit et[...]

Pour agir en matière de santé au travail, l'inspection est un outil précieux à disposition du CSE. Au delà du cadre légal, nous allons voir ici comment la préparer et la conduire au mieux.   1. Une obligation réglementaire Dans le cadre de ses missions de promotion de la[...]

C’est par l’action que, depuis le début des années 80, le CHSCT avait développé la place de la santé et des conditions de travail dans le dialogue social. C’est par l’action que le CSE maintiendra une contribution active des IRP dans la prévention des risques professionnels. Trente-cinq ans[...]

Les obligations de l'employeur en bref De manière générale, l’employeur doit veiller à la santé et la sécurité des salariés en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Cette obligation de prévention passe notamment par une évaluation des risques professionnels et la mise en[...]

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