CSE central

Avant de rentrer dans le détail des consultations, rappelons les règles générales applicables en la matière.   1. Règles générales relatives aux consultations du CSE   Les principes « classiques » de la consultation La consultation doit être préalable à la décision de l’employeur (sauf en cas d’OPA)[...]

Les dispositions relatives aux budgets s'appliquent seulement aux CSE des entreprises de 50 salariés et plus, les articles concernés étant situés dans une section qui vise uniquement les entreprises d'au moins 50 salariés. Si la distinction entre le budget de fonctionnement du CSE et le budget des activités sociales et culturelles[...]

La mise en œuvre des expertises a déjà fait l’objet de profondes évolutions avec les réformes successives du droit du travail depuis 2013, notamment concernant les délais de mise en œuvre. Dans son rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1386, le gouvernement souhaitait que[...]

Le comité social et économique comprend dans les entreprises de 50 salariés et + : L'employeur, président de droit du CSE (à noter que l’employeur peut se faire représenter), Une délégation du personnel comportant un nombre de membres variant compte tenu du nombre des salariés. Au sein de[...]

Après la réforme, la BDES reste obligatoire uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle est le support à l'information du CSE. Après un rapide détour sur les possibilités de négociation de la BDES, nous allons détailler : le contenu de base de la BDES (dispositions supplétives[...]

Depuis la loi Rebsamen, il existe 3 grandes consultations annuelles : La consultation sur les orientations stratégiques, La consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, La consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Avec la réforme des ordonnances, c'est donc maintenant le CSE qui sera consulté.[...]

Si l’entreprise est divisée en plusieurs établissements distincts dotés de CSE d’établissement, un CSE central doit être constitué. Les ordonnances modifient sensiblement les dispositions qui étaient jusqu’alors applicables au Comité central d’entreprise. Avec la disparition des CHSCT et corrélativement des ICCHSCT, le CSE central hérite de prérogatives en[...]

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