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Télécharger l'accord Alors que l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise prévoyait la mise en place du CSE dès le 1er janvier 2018, Direct Assurance n’a pas attendu la publication des décrets d’application pour négocier. Pourtant, parmi[...]

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La réforme crée la commission santé, sécurité et conditions de travail, qui est obligatoire sous certaines conditions. L'existence, les attributions, le fonctionnement de cette nouvelle commission restent très largement à définir dans le cadre de la négociation d'entreprise, de façon à s'adapter aux réalités locales. Dès lors, à[...]

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Avec la mise en place de l’instance unique, les partenaires sociaux se préoccupent de savoir qui va faire remonter du terrain les réclamations de leur personnel. La tentation est donc forte de reconstituer les anciens délégués du personnel, avec les représentants de proximité. Selon le rapport au président de[...]

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Le code du travail prévoit l'existence, sous certaines conditions, de commission du CSE : La commission économique La commission formation La commission d’information et d’aide au logement La commission de l'égalité professionnelle La commission des marchés Dès lors, à travers cette fiche, myCSE.fr vous rappelle tout d'abord le[...]

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Télécharger l'accord Direction et syndicats de l'UES Solvay France ont été parmi les premiers à conclure en décembre un nouvel accord de dialogue social qui met en place le CSE conformément aux ordonnances Macron. Il faut dire qu’une négociation sur la mise en place d’une instance regroupée était[...]

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