Réunion

Avec la mise en place de l'instance unique, que deviennent les biens du CE ? A l’heure de la création des premiers CSE, le sort du patrimoine des CE est l’objet de nombreuses interrogations. L’enjeu est crucial pour les nouvelles instances qui doivent appréhender les impacts potentiels du[...]

Pour agir en matière de santé au travail, l'inspection est un outil précieux à disposition du CSE. Au delà du cadre légal, nous allons voir ici comment la préparer et la conduire au mieux.   1. Une obligation réglementaire Dans le cadre de ses missions de promotion de la[...]

La réforme des ordonnances change la donne en matière d'heures de délégation. En effet, le gouvernement a choisi de compenser (au moins en partie), la baisse du nombre d'élus par l'augmentation du temps de délégation. Mais nouvelles dispositions légales ne s'arrêtent pas là, et donc une certaine vigilance[...]

1. L’obligation de fournir un local L'employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. (L 2315-25) Les textes reprenant la même formulation que pour le CE, il est possible d’apporter quelques précisions en se référant à la[...]

En quoi la mise en place de l'instance unique modifie-t-elle le fonctionnement du CSE relatif aux réunions ? Quelles sont les nouveautés et points de vigilance en la matière ? La présente fiche fait le point des dispositions qui s'appliquent à défaut d'accord dans les entreprises de 50[...]

Si l’entreprise est divisée en plusieurs établissements distincts dotés de CSE d’établissement, un CSE central doit être constitué. Les ordonnances modifient sensiblement les dispositions qui étaient jusqu’alors applicables au Comité central d’entreprise. Avec la disparition des CHSCT et corrélativement des ICCHSCT, le CSE central hérite de prérogatives en[...]

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer