Etablissement
Quel est le rôle du CSE quand un salarié est déclaré inapte ? Le code du travail prévoit que l'instance doit être consultée. Quand la consultation doit-elle avoir lieu ? Est-elle obligatoire ? Quelles informations le CSE doit-il avoir ? Quelle est la nature de l’avis ?... Autant[...]
Avant de rentrer dans le détail des consultations, rappelons les règles générales applicables en la matière. 1. Règles générales relatives aux consultations du CSE Les principes « classiques » de la consultation La consultation doit être préalable à la décision de l’employeur (sauf en cas d’OPA)[...]
Les dispositions relatives aux budgets s'appliquent seulement aux CSE des entreprises de 50 salariés et plus, les articles concernés étant situés dans une section qui vise uniquement les entreprises d'au moins 50 salariés. Si la distinction entre le budget de fonctionnement du CSE et le budget des activités sociales et culturelles[...]
Toutes les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 11 salariés devront mettre en place le CSE au plus tard le 31/12/2019. A cette date, il n’y aura plus ni DP, ni CE, ni CHSCT dans les entreprises. Les mandats en cours (CE/DP/CHSCT/DUP/ Instance regroupée) cesseront donc[...]
Après la réforme, la BDES reste obligatoire uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle est le support à l'information du CSE. Après un rapide détour sur les possibilités de négociation de la BDES, nous allons détailler : le contenu de base de la BDES (dispositions supplétives[...]
Depuis la loi Rebsamen, il existe 3 grandes consultations annuelles : La consultation sur les orientations stratégiques, La consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, La consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Avec la réforme des ordonnances, c'est donc maintenant le CSE qui sera consulté.[...]