Heures

Question de Benoit : Je ne dois pas avoir bien cherché, mais je ne trouve pas d'information sur la répartition des thèmes et sujet entre l'accord de mise en place du CSE et le PAP. Pour être clair, que pouvons-nous mettre dans l'accord de mise en place du[...]

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Question d'Eddie : On imagine qu'une réunion CSE dure de 9 heures a 12h. Les salariés ont donc passés 3 heures en réunion . Doivent ils reprendre le travail pour effectuer les 4 heures restantes d'une journée de travail ? Et peut on obliger une catégorie d'élus, et[...]

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Question de Karen : Après la publication des ordonnances, le nombre d’heures de délégation des délégués syndicaux a-t-il été modifié ?   Réponse de MyCSE : Les ordonnances n’impactent pas le crédit d’heures des délégués syndicaux, délégués syndicaux centraux qui reste fixé comme suit : 12 h/mois dans[...]

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Question de Lucas : Les représentants de proximité sont ils obligatoires ? Remplacent-ils les délégués du personnel ?   Réponse de MyCSE : Non, les Représentants de Proximité (RP) ne sont pas obligatoires et ils ne remplacent pas les DP. Les délégués du personnel disparaissent purement et simplement[...]

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Question de Delphine : Mon patron me dit que le nombre d'heures de réunion est désormais limité et qu'il y a un quota d'heure maxi de 60 heures ... par an ! Au delà cela est considéré comme du temps de délégation ? C'est quoi cette histoire ???[...]

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Question de Laetitia : Est-il vrai que mon employeur peut fixer par voie d’accord un nombre d’élus inférieur à celui prévu dans l’ordonnance du 20 décembre 2017 et même diminuer le nombre d’heures de délégation ?   Réponse de MyCSE : L’article L 2314-7 du code du travail[...]

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Question de Jean- Claude : Un suppléant peut-il bénéficier d’heures liées à une commission ?   Réponse de MyCSE : L’existence d’une commission prévue par la loi ou un accord d’entreprise conformément à l’article L.2315-45, ne donne pas droit à un crédit d’heure spécifique pour le suppléant. Seul[...]

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