Formation
Question de Christian : Notre association compte 2500 salariés répartis sur environ 85 sites. Nous avons négocié un CSE unique et 101 représentants de proximité (RP) désignés en fonction du nombre de salariés par établissement. Même si dans l'accord nous avons défini le rôle et missions de ces[...]
Question de Ibrahim : Quels sont les points clés à négocier dans l'accord de méthode ? Réponse de myCSE : D’après l’article L. 2222-3-1 du code du travail, « une convention ou un accord collectif peut définir la méthode permettant à la négociation de s'accomplir dans des[...]
Question de CLAUDE : Dans l'article L2315-63, il est indiqué "les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique..." Est-ce à dire que s'ils sont élus pour la seconde ou troisième fois, ils sont exclus? Les suppléants sont-il exclus? Si oui[...]
Question de MARC: L'article L 2315-18 indique que les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire pour les missions en matière SSCT. Est ce les élus titulaires et suppléants? Dans l'article L 2315-40 on indique que cette formation est pour les membres de la C2SCT? Comment comprendre[...]
Question d'Alain : Nous sommes une entreprise avec un établissement unique de 350 personnes environ. Nos élections viennent de se dérouler à l'échéance prévue, en février et nous venons donc de passer au CSE. L'accord de mise en place du CSE signé en décembre par 2 OS sur[...]
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