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Télécharger l'accord   Xerox Technology Services se dote d’un accord de mise en place du CSE sur mesure ! Ce spécialiste de l’imprimante embauchant plus de 1 400 salariés met en place un CSE central et 3 CSE d’établissement. Chacun des CSE d’établissement comptera une CSSCT qui exercera ses[...]

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Télécharger l'accord Selecta est un acteur européen de la distribution automatique, principalement de boissons et snacks. Les salariés de Selecta servent chaque jour des milliers de consommateurs, que ce soit sur leurs lieux de travail comme dans leurs déplacements. En France, cette entreprise de plus de 1000 salariés[...]

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Télécharger l'accord Alors que l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise prévoyait la mise en place du CSE dès le 1er janvier 2018, Direct Assurance n’a pas attendu la publication des décrets d’application pour négocier. Pourtant, parmi[...]

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Télécharger l'accord Au tour des partenaires sociaux de PSA Retail cette fois de négocier la mise en place de la nouvelle instance du CSE. PSA retail est né à la suite de la fusion, le 1er juin 2017, de ses deux filiales de distribution SCA (Société Commerciale Automobile)[...]

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Avec la réforme des ordonnances, la place laissée à la négociation d'entreprise est substantielle et de fait, la question des moyens du CSE est posée. A travers cette fiche, myCSE.fr vous rappelle le cadre légal des principaux moyens du CSE : les moyens matériels le temps de délégation la[...]

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Le code du travail prévoit l'existence, sous certaines conditions, de commission du CSE : La commission économique La commission formation La commission d’information et d’aide au logement La commission de l'égalité professionnelle La commission des marchés Dès lors, à travers cette fiche, myCSE.fr vous rappelle tout d'abord le[...]

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