Moyens
Question de Christian : Notre association compte 2500 salariés répartis sur environ 85 sites. Nous avons négocié un CSE unique et 101 représentants de proximité (RP) désignés en fonction du nombre de salariés par établissement. Même si dans l'accord nous avons défini le rôle et missions de ces[...]
Question de CLAUDE : Dans l'article L2315-63, il est indiqué "les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique..." Est-ce à dire que s'ils sont élus pour la seconde ou troisième fois, ils sont exclus? Les suppléants sont-il exclus? Si oui[...]
Question de Vincenzo : Concernant les délégués syndicaux dans des établissements distincts , qu'advient-il du local? Merci pour vos réponses pertinentes Réponse de MyCSE : Pour ce qui est du local syndical, là aussi, comme pour les heures du délégué syndical, les règles n’ont pas changé. L’article[...]
Question de Karen : Après la publication des ordonnances, le nombre d’heures de délégation des délégués syndicaux a-t-il été modifié ? Réponse de MyCSE : Les ordonnances n’impactent pas le crédit d’heures des délégués syndicaux, délégués syndicaux centraux qui reste fixé comme suit : 12 h/mois dans[...]
Question de Delphine : Mon patron me dit que le nombre d'heures de réunion est désormais limité et qu'il y a un quota d'heure maxi de 60 heures ... par an ! Au delà cela est considéré comme du temps de délégation ? C'est quoi cette histoire ???[...]
Question d'Alain : Nous sommes une entreprise avec un établissement unique de 350 personnes environ. Nos élections viennent de se dérouler à l'échéance prévue, en février et nous venons donc de passer au CSE. L'accord de mise en place du CSE signé en décembre par 2 OS sur[...]
Question de Jean- Claude : Un suppléant peut-il bénéficier d’heures liées à une commission ? Réponse de MyCSE : L’existence d’une commission prévue par la loi ou un accord d’entreprise conformément à l’article L.2315-45, ne donne pas droit à un crédit d’heure spécifique pour le suppléant. Seul[...]
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