Suppléant

Question de Francois : Dans la loi, il est prévu que le suppléant remplace le titulaire dans les réunions du CSE en cas d'absence de ce dernier. Qu'est-il prévu en cas de départ définitif de l'entreprise (démission, départ en retraite, ;.) du titulaire ? Qui le remplace ?[...]

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Question de MARC: L'article L 2315-18 indique que les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire pour les missions en matière SSCT. Est ce les élus titulaires et suppléants? Dans l'article L 2315-40 on indique que cette formation est pour les membres de la C2SCT? Comment comprendre[...]

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Question de Jean- Claude : Un suppléant peut-il bénéficier d’heures liées à une commission ?   Réponse de MyCSE : L’existence d’une commission prévue par la loi ou un accord d’entreprise conformément à l’article L.2315-45, ne donne pas droit à un crédit d’heure spécifique pour le suppléant. Seul[...]

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