CSSCT

Question de Christian : Depuis le 1 janvier 2019 un referent Harcèlement sexuel et agissement doit être désigné, ce qui a été effectué au CSE de notre association. L'employeur a proposé de nommer sur la base du volontariat aussi des référents Harcèlement sexuel et agissements sexistes dans les[...]

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Question de Benoit : Je ne dois pas avoir bien cherché, mais je ne trouve pas d'information sur la répartition des thèmes et sujet entre l'accord de mise en place du CSE et le PAP. Pour être clair, que pouvons-nous mettre dans l'accord de mise en place du[...]

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Question de MARC: L'article L 2315-18 indique que les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire pour les missions en matière SSCT. Est ce les élus titulaires et suppléants? Dans l'article L 2315-40 on indique que cette formation est pour les membres de la C2SCT? Comment comprendre[...]

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