Inspection

1. Une obligation réglementaire Dans le cadre de ses missions de promotion de la santé, de la sécurité et les conditions de travail et de l’analyse des risques professionnels, les membres du CSE procède à des inspections régulières au sein de leur établissement.    Article L 2312-13 « Le[...]

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C’est par l’action que, depuis le début des années 80, le CHSCT avait développé la place de la santé et des conditions de travail dans le dialogue social. C’est par l’action que le CSE maintiendra une contribution active des IRP dans la prévention des risques professionnels. Trente-cinq ans[...]

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Les obligations de l'employeur en bref De manière générale, l’employeur doit veiller à la santé et la sécurité des salariés en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Cette obligation de prévention passe notamment par une évaluation des risques professionnels et la mise en[...]

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