CSSCT

Le PAPRIPACT   Pour mener à bien ses missions le CSE doit recevoir de part de l’employeur de véritables informations. Parmi les principaux documents relatifs à la santé et la sécurité au travail, on retrouve le PAPRIPACT.   PAPRIPACT = Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et[...]

Au début des années 2000, le nombre de maladies professionnelles (MP) a sensiblement augmenté, pour se stabiliser à partir de 2010, mais à un niveau qui reste élevé. Pour autant, peu d'entre nous savent définir une MP et comment la faire reconnaître.  myCSE fait le point.   1.[...]

Pour agir en matière de santé au travail, l'inspection est un outil précieux à disposition du CSE. Au delà du cadre légal, nous allons voir ici comment la préparer et la conduire au mieux.   1. Une obligation réglementaire Dans le cadre de ses missions de promotion de la[...]

Toutes les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 11 salariés devront mettre en place le CSE au plus tard le 31/12/2019. A cette date, il n’y aura plus ni DP, ni CE, ni CHSCT dans les entreprises. Les mandats en cours (CE/DP/CHSCT/DUP/ Instance regroupée) cesseront donc[...]

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