CSSCT

Toutes les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 11 salariés devront mettre en place le CSE au plus tard le 31/12/2019. A cette date, il n’y aura plus ni DP, ni CE, ni CHSCT dans les entreprises. Les mandats en cours (CE/DP/CHSCT/DUP/ Instance regroupée) cesseront donc[...]

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