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26/11/2019

Question de Christian : Bonjour, Quelles sont les modalités, les étapes,… à respecter quand on demande une suspension de séance au CSE : 1 / Comment solliciter une suspension de séance ? 2 / Quelles sont les modalités à respecter lors de la suspension de séance. (durée, lieu,….)[...]

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07/10/2019

Le CSEC n’est pas mis en place

Question de Frédéric : Bonjour, A quoi s'expose l'employeur qui ne met pas en place de CSE Central alors que les conditions sont réunies ? Réponse de myCSE : L’employeur s’expose à des poursuites pour délit d’entrave (un an de prison et 7500 euros d’amende) « Le fait[...]

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28/01/2019

Départ définitif d’un suppléant

Question de Francois : Dans la loi, il est prévu que le suppléant remplace le titulaire dans les réunions du CSE en cas d'absence de ce dernier. Qu'est-il prévu en cas de départ définitif de l'entreprise (démission, départ en retraite, ;.) du titulaire ? Qui le remplace ?[...]

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