Fonctionnement

Question de Frédéric : Bonjour, A quoi s'expose l'employeur qui ne met pas en place de CSE Central alors que les conditions sont réunies ? Réponse de myCSE : L’employeur s’expose à des poursuites pour délit d’entrave (un an de prison et 7500 euros d’amende) « Le fait[...]

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Question de Francois : Dans la loi, il est prévu que le suppléant remplace le titulaire dans les réunions du CSE en cas d'absence de ce dernier. Qu'est-il prévu en cas de départ définitif de l'entreprise (démission, départ en retraite, ;.) du titulaire ? Qui le remplace ?[...]

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