PAP

Enfin un QUESTIONS / REPONSES COMPLET pour tout savoir sur les élections professionnelles ! Avec la mise en place du CSE, le nombre d’élections dans les entreprises va singulièrement augmenter d’ici au 31 décembre 2019. Ce guide vise les entreprises de plus de 50 salariés et se compose[...]

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Quoi de neuf en matière de PAP ? La nouveauté essentielle est que le découpage de l’entreprise en établissements distincts ne relève plus du PAP. (Voir Fiche "Négocier les établissement distincts") Sinon, les dispositions anciennes relatives à l’élection des membres du CE sont globalement reprises, mais quelques modifications[...]

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Télécharger l'accord Alors que l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise prévoyait la mise en place du CSE dès le 1er janvier 2018, Direct Assurance n’a pas attendu la publication des décrets d’application pour négocier. Pourtant, parmi[...]

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