Mandat

Enfin un QUESTIONS / REPONSES COMPLET pour tout savoir sur les élections professionnelles ! Avec la mise en place du CSE, le nombre d’élections dans les entreprises va singulièrement augmenter d’ici au 31 décembre 2019. Ce guide vise les entreprises de plus de 50 salariés et se compose[...]

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Quoi de neuf en matière de PAP ? La nouveauté essentielle est que le découpage de l’entreprise en établissements distincts ne relève plus du PAP. (Voir Fiche "Négocier les établissement distincts") Sinon, les dispositions anciennes relatives à l’élection des membres du CE sont globalement reprises, mais quelques modifications[...]

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Avec la mise en place de l’instance unique, les partenaires sociaux se préoccupent de savoir qui va faire remonter du terrain les réclamations de leur personnel. La tentation est donc forte de reconstituer les anciens délégués du personnel, avec les représentants de proximité. Selon le rapport au président de[...]

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