Expertise
Avant de rentrer dans le détail des consultations, rappelons les règles générales applicables en la matière. 1. Règles générales relatives aux consultations du CSE Les principes « classiques » de la consultation La consultation doit être préalable à la décision de l’employeur (sauf en cas d’OPA)[...]
C’est par l’action que, depuis le début des années 80, le CHSCT avait développé la place de la santé et des conditions de travail dans le dialogue social. C’est par l’action que le CSE maintiendra une contribution active des IRP dans la prévention des risques professionnels. Trente-cinq ans[...]
Si l’entreprise est divisée en plusieurs établissements distincts dotés de CSE d’établissement, un CSE central doit être constitué. Les ordonnances modifient sensiblement les dispositions qui étaient jusqu’alors applicables au Comité central d’entreprise. Avec la disparition des CHSCT et corrélativement des ICCHSCT, le CSE central hérite de prérogatives en[...]