Fonctionnement

En quoi la mise en place de l'instance unique modifie-t-elle le fonctionnement du CSE relatif aux réunions ? Quelles sont les nouveautés et points de vigilance en la matière ? La présente fiche fait le point des dispositions qui s'appliquent à défaut d'accord dans les entreprises de 50[...]

Read More

Le comité social et économique comprend dans les entreprises de 50 salariés et + : L'employeur, président de droit du CSE (à noter que l’employeur peut se faire représenter), Une délégation du personnel comportant un nombre de membres variant compte tenu du nombre des salariés. Au sein de[...]

Read More

Si l’entreprise est divisée en plusieurs établissements distincts dotés de CSE d’établissement, un CSE central doit être constitué. Les ordonnances modifient sensiblement les dispositions qui étaient jusqu’alors applicables au Comité central d’entreprise. Avec la disparition des CHSCT et corrélativement des ICCHSCT, le CSE central hérite de prérogatives en[...]

Read More