Consultation

Question de Gilles: Sous prétexte du respect de la vie personnelle du salarié, l’employeur peut-il limiter la diffusion de données sociales de l’entreprise aux élus  ? Merci par avance.   Réponse de myCSE : Non, sur le sujet la Cour de cassation a affirmé récemment : "Le respect[...]

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Question de Zhara : Pourriez-vous si cela est possible, préciser les attributions et rôle d'un CSE de moins de 50 salariés concernant les informations / consultation mais également en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les textes de loi ne sont pas très clairs sur ces[...]

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