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Globalement, le comité social économique (CSE), dans les entreprises de 50 salariés et plus, reprend les attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Nous allons ici vous donner le cadre général de l’action et des missions du comité social économique. 1. Les missions générales[...]
Après la réforme, la BDES reste obligatoire uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle est le support à l'information du CSE. Après un rapide détour sur les possibilités de négociation de la BDES, nous allons détailler : le contenu de base de la BDES (dispositions supplétives[...]