Attributions santé au travail
La réforme crée la commission santé, sécurité et conditions de travail, qui est obligatoire sous certaines conditions. L'existence, les attributions, le fonctionnement de cette nouvelle commission restent très largement à définir dans le cadre de la négociation d'entreprise, de façon à s'adapter aux réalités locales. Dès lors, à[...]