myCSE https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Un syndicat peut-il toujours agir en justice pour la défense des droits individuels des salariés ? Elections professionnelles : le non-respect des règles de parité n’a pas d’incidence sur la représentativité et l’audience syndicale Offrir des goodies aux salariés en toute légalité : quel budget le CSE doit-il utiliser ? Formation Formation Erreur de paie en faveur du salarié Protection contre le licenciement et droit de grève Frais de transport et avantages en nature : prolongation des règles 2024 Enquêtes et sondages Saisir le tribunal judiciaire en cas d’insuffisance information pour le CSE : quelle date retenir ? Diagnostics et Référents RGPD Le CSE central Les heures de délégation, leur paiement, leur justification et leur contestation Poser une question Ateliers ASC et condition d’ancienneté : l’URSSAF plus tolérante, jusqu’à fin 2025, que la Cour de cassation ! Le salaire moindre, perçu durant le temps partiel thérapeutique, n’est pas celui qui permet de calculer les indemnités de licenciement La protection des élus peut parfois s’étendre au-delà de la période limitée fixée par le code du travail Fixation unilatérale des modalités de vote par l’employeur aux élections professionnelles : la Cour de cassation apporte des précisions. Les consultations annuelles du CSE L’information du comité et la BDES La composition du CSE et le rôle des acteurs Les réunions du CSE Le local du CSE Les heures de délégation du CSE Les obligations de l’employeur en matière de SSCT Le bilan de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail L’accident du travail Le transfert des biens du CE vers le CSE Les budgets du CSE Les consultations ponctuelles du CSE Le rôle du CSE en cas d’inaptitude d’un salarié Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Qui sommes-nous ? Qui est invité à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) lors des élections du CSE ? Assistance des élus Politique de confidentialité Accueil 2 Propos discriminatoires et respect de la vie personnelle sur le lieu de travail, quelles limites ? Actualités